J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant (rectificatif)


NOR : SANP0421758Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2004, page 9597, 1re colonne, article 3 :

2e ligne, au lieu de : « ... recherche, le... », lire : « ... recherche : le... » ;

3e ligne, au lieu de : « ... scolaire, pour... », lire : « ... scolaire ; pour... » ;

4e ligne, au lieu de : « ... sociale, le directeur... », lire : « ... sociale : le directeur... » ;

6e ligne, au lieu de : « ... sociale, le directeur... », lire : « ... sociale ; le directeur... ».